1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « CGS ») régissent l’accès à la plateforme logicielle « Abrid » (ci-après le « Service » ou la « Plateforme ») et son utilisation par toute personne morale ou professionnel qui y souscrit (ci-après le « Client »).
Abrid est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service), accessible en ligne, destinée aux professionnels du secteur du voyage — agences de voyages, réceptifs (DMC), tour-opérateurs et organisateurs d’événements (MICE) — pour la gestion de leurs opérations : construction d’itinéraires, élaboration de devis, gestion des réservations, facturation, suivi des paiements, gestion des fournisseurs et des partenaires, et automatisation des tâches.
Les CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met le Service à la disposition du Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Elles constituent, avec le Bon de commande (ou devis signé), le contrat conclu entre les parties (ci-après le « Contrat »). Le Service est réservé à un usage professionnel ; il ne s’adresse pas aux consommateurs mais exclusivement à une clientèle professionnelle.
2. Définitions
Dans les présentes CGS, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
- « Éditeur » : la société éditrice de la Plateforme Abrid, identifiée à l’article 3.
- « Client » : la personne morale, professionnel ou entreprise, ayant souscrit à un abonnement au Service.
- « Utilisateur » : toute personne physique (collaborateur, préposé ou mandataire du Client) autorisée par le Client à accéder au Service au moyen d’identifiants personnels.
- « Compte » : l’espace personnel et sécurisé du Client permettant d’accéder au Service et d’en administrer l’usage.
- « Abonnement » : la formule souscrite par le Client donnant droit à l’accès au Service pour une durée et selon un périmètre déterminés.
- « Données Client » : l’ensemble des données, contenus et informations saisis, importés ou générés par le Client et ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service (notamment devis, voyages, réservations, factures, contacts, fournisseurs et partenaires).
- « Données à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données.
- « Documentation » : l’ensemble des supports d’aide, guides et notices mis à disposition du Client décrivant les fonctionnalités et l’usage du Service.
- « Bon de commande » : le document contractuel (devis, formulaire de souscription ou commande en ligne) précisant la formule, le périmètre, le nombre d’Utilisateurs et le prix de l’Abonnement.
3. Identification de l’Éditeur
Le Service est édité et exploité par ABRID SOLUTIONS SARL, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 000,00 MAD.
- Siège social : Immeuble A, 3ème étage, Bureau n° A34, Borj Malak, Route de Safi, Marrakech, Maroc
- Registre du Commerce (RC) : 7722, Marrakech
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 003510690000061
- Identifiant Fiscal (IF) : 65972162
- Courriel : contact@abrid.io — Téléphone : +212 6 61 92 01 15
- Site web : https://abrid.io
4. Acceptation et opposabilité des CGS
La souscription à l’Abonnement, la signature d’un Bon de commande, ou la simple utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGS par le Client. Le Client déclare avoir la capacité juridique et les pouvoirs nécessaires pour conclure le Contrat au nom de la personne morale qu’il représente.
L’acceptation par voie électronique (case à cocher, clic d’adhésion ou signature électronique) a la même valeur probante et engage le Client au même titre qu’une signature manuscrite.
En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité décroissant est le suivant : (i) le Bon de commande ou les conditions particulières signées, (ii) les présentes CGS, (iii) la Documentation.
5. Description du Service
Abrid met à la disposition du Client un environnement de travail centralisé couvrant l’ensemble du cycle d’exploitation d’un professionnel du voyage. Les principales fonctionnalités, selon la formule souscrite, sont notamment :
- Bibliothèque de contenus : catalogue réutilisable de prestations (hébergements, activités, transports, restauration, lieux) et de journées types pour construire rapidement des itinéraires.
- Constructeur de voyages : élaboration d’itinéraires détaillés, gestion de variantes proposées au client final et organisation par jours et par prestations.
- Devis et tarification : moteur de tarification, application de marges par catégorie, conversion de devises et génération de documents PDF destinés au client final.
- Gestion des réservations : suivi opérationnel des dossiers confirmés, engagements fournisseurs, statuts de confirmation et suivi des variations de coûts.
- Facturation et paiements : émission de factures et avoirs, numérotation séquentielle, suivi des paiements clients et fournisseurs, et échéanciers.
- Fournisseurs et partenaires : gestion des prestataires, des tarifs saisonniers, des politiques d’annulation, ainsi que des partenaires B2B et de leurs conditions commerciales.
- Tâches et automatisations : gestion des tâches d’exploitation, modèles et flux automatisés déclenchés par des événements.
6. Accès au Service et gestion du Compte
Le Service est accessible en ligne, à distance, via un navigateur internet compatible et une connexion internet dont le Client fait son affaire personnelle. Le Client est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de leurs coûts.
L’accès s’effectue au moyen d’identifiants confidentiels propres à chaque Utilisateur. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de ces identifiants et à les faire respecter par ses Utilisateurs. Toute action réalisée au moyen des identifiants d’un Utilisateur est réputée effectuée par le Client, qui en assume l’entière responsabilité.
Le Client informe sans délai l’Éditeur de toute perte, vol ou utilisation non autorisée d’identifiants. Le Client est responsable de la gestion des droits d’accès de ses Utilisateurs, de leur ajout et de leur suppression.
7. Souscription, durée et renouvellement
Le Contrat prend effet à la date de souscription ou à la date indiquée au Bon de commande. Il est conclu pour la durée mentionnée au Bon de commande (mensuelle ou annuelle).
Sauf stipulation contraire, l’Abonnement est renouvelé tacitement pour des périodes successives de même durée, à défaut de dénonciation par l’une des parties, notifiée par écrit avec un préavis de trente (30) jours avant l’échéance de la période en cours.
La dénonciation ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues au titre de la période en cours.
8. Conditions financières
8.1 Prix — Les prix de l’Abonnement sont ceux indiqués au Bon de commande ou dans la grille tarifaire en vigueur. Ils sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes, et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur, ainsi que de toute autre taxe applicable.
8.2 Facturation et paiement — L’Abonnement est facturé d’avance, selon la périodicité (mensuelle ou annuelle) précisée au Bon de commande. Les factures sont payables à réception, ou dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de leur date d’émission, par virement bancaire (coordonnées bancaires communiquées par l’Éditeur sur la facture, ou sur demande à contact@abrid.io).
8.3 Retard de paiement — Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi que la faculté pour l’Éditeur de suspendre l’accès au Service après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de quinze (15) jours. Les frais de recouvrement éventuels restent à la charge du Client.
8.4 Révision des prix — L’Éditeur peut réviser ses tarifs pour chaque nouvelle période de renouvellement, moyennant un préavis écrit d’au moins soixante (60) jours. À défaut d’acceptation, le Client peut résilier l’Abonnement à l’échéance de la période en cours.
9. Obligations et responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- utiliser le Service conformément aux CGS, à la Documentation et à la réglementation applicable ;
- fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la souscription et pendant toute la durée du Contrat ;
- s’assurer que le contenu qu’il saisit ou importe est licite et n’enfreint pas les droits de tiers ;
- veiller à la bonne exécution, vis-à-vis de ses propres clients et fournisseurs, des prestations de voyage qu’il commercialise, l’Éditeur n’étant ni organisateur ni vendeur de voyages ;
- respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de vente de voyages, de fiscalité et de protection des données.
10. Utilisation acceptable du Service
Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent notamment de :
- porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service ;
- tenter d’accéder à des données ou espaces auxquels ils n’ont pas droit ;
- copier, décompiler, désassembler ou opérer de l’ingénierie inverse sur tout ou partie du logiciel, sauf dans les limites impératives de la loi ;
- revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers non autorisés ;
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
11. Propriété et hébergement des Données Client
Les Données Client demeurent la propriété exclusive du Client. L’Éditeur ne dispose sur ces données d’aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, traitement, sauvegarde et restitution).
Le Client garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Données Client et fait son affaire personnelle de la licéité de leur contenu. L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Client contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.
Les données sont hébergées auprès de prestataires d’hébergement professionnels. L’Éditeur informe le Client, sur demande, du lieu d’hébergement des données.
12. Protection des données à caractère personnel
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre du Service, le Client agit en qualité de responsable de traitement s’agissant des Données à caractère personnel qu’il traite (ses clients, contacts, voyageurs, collaborateurs), et l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, agissant sur instruction du Client et pour les seules finalités de fourniture du Service.
À ce titre, l’Éditeur s’engage à : ne traiter les Données à caractère personnel que pour l’exécution du Service ; mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ; garantir la confidentialité par son personnel habilité ; assister le Client, dans la mesure du possible, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; et notifier au Client, dans les meilleurs délais, toute violation de données dont il aurait connaissance.
Lorsque le Client traite des données soumises à des exigences réglementaires particulières, les parties conviennent d’appliquer des garanties équivalentes et de conclure, en tant que de besoin, un accord de traitement des données distinct.
13. Propriété intellectuelle
Le Service, la Plateforme, les logiciels, bases de données, interfaces, marques, logos, la Documentation et l’ensemble des éléments qui les composent sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants, et sont protégés par les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
L’Éditeur concède au Client, pendant la durée du Contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, strictement limité aux besoins de l’activité du Client et au périmètre souscrit. Aucune disposition des CGS ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété au profit du Client.
Le Client autorise l’Éditeur à mentionner son nom et son logo à titre de référence commerciale, sauf refus écrit de sa part.
14. Disponibilité, maintenance et niveau de service
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le Client reconnaît toutefois que le Service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou en raison de contraintes techniques indépendantes de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur s’efforce de réaliser les opérations de maintenance planifiée en dehors des heures ouvrées et d’en informer le Client dans un délai raisonnable. L’obligation de l’Éditeur relative à la disponibilité du Service est une obligation de moyens.
15. Support et assistance
L’Éditeur fournit une assistance technique aux Utilisateurs, selon les modalités et horaires précisés au Bon de commande ou dans la Documentation, accessible par courriel à l’adresse contact@abrid.io. Les demandes sont traitées dans des délais raisonnables en fonction de leur criticité.
16. Confidentialité
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données de toute nature dont elle aurait connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à d’autres fins que celles prévues au Contrat. Cet engagement demeure en vigueur pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) années suivant son terme.
17. Responsabilité et limitations
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, matériels et prévisibles subis par le Client.
Sont expressément exclus les dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image ou le préjudice commercial. L’Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences de prestations de voyage défaillantes vendues par le Client, des erreurs de saisie ou de paramétrage imputables au Client, ni de l’usage fait des documents (devis, factures) générés par le Service.
En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale et cumulée de l’Éditeur au titre du Contrat, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
18. Suspension et résiliation
L’Éditeur peut suspendre l’accès au Service, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de non-paiement, de manquement grave du Client à ses obligations, ou d’usage du Service portant atteinte à sa sécurité.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une mise en demeure écrite, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
La résiliation entraîne la cessation du droit d’accès au Service et l’exigibilité immédiate des sommes dues.
19. Restitution et réversibilité des données
À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour demander la restitution de ses Données Client dans un format standard exploitable (par exemple CSV ou PDF). Passé ce délai, l’Éditeur pourra procéder à la suppression définitive des Données Client de ses systèmes, sous réserve des obligations légales de conservation.
20. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la réglementation applicable et la jurisprudence en vigueur, notamment les catastrophes naturelles, les défaillances généralisées des réseaux de télécommunications ou d’électricité, les actes des autorités publiques ou les cyberattaques d’une ampleur exceptionnelle. La partie affectée en informe l’autre dans les meilleurs délais.
21. Modification des CGS
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGS. Les modifications sont notifiées au Client par tout moyen écrit (notamment par courriel ou via la Plateforme) au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des CGS modifiées. À défaut d’acceptation, le Client peut résilier l’Abonnement à l’échéance de la période en cours.
22. Dispositions diverses
22.1 Cession — Le Client ne peut céder ou transférer le Contrat, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur. L’Éditeur peut céder le Contrat, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration, sous réserve d’en informer le Client.
22.2 Nullité partielle — Si une stipulation des CGS était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet, et les parties s’efforceraient de remplacer la clause invalide par une clause de portée équivalente.
22.3 Intégralité et tolérance — Les CGS et le Bon de commande expriment l’intégralité de l’accord des parties. Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir d’un manquement ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
22.4 Notifications — Toute notification au titre du Contrat est valablement effectuée par courriel aux adresses renseignées par les parties, ou par courrier recommandé au siège social.
23. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGS et le Contrat sont régis par le droit marocain.
En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Marrakech, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS, le Client peut contacter l’Éditeur à l’adresse : contact@abrid.io.
Fait à Marrakech, le 15 juillet 2026.